Avocat | Fiscalité immobilière

Le cabinet intervient en fiscalité immobilière et notamment :

– Fiscalité des investissements immobiliers et locations immobilières : investisseurs privés en location nue ou meublée, LMNP/LMP, location de courte durée, colocation. 

– Montage d’opérations avec effet de levier fiscal : déficit foncier, Pinel, Malraux, Denormandie, monuments historiques, démembrement de propriété.

– Fiscalité des opérations immobilières pour les promoteurs, marchands de biens et lotisseurs : régime des achats-revente et engagements de construire, mécanisme d’exonération ou d’atténuation de la plus-value.

– TVA immobilière et droits d’enregistrement : champ d’application et régime de la TVA immobilière, problématique de TVA sur marge.

– Plus-value immobilière : plus-value des particuliers, plus-value professionnelles, régime des professionnels de l’immobilier.  

– Imposition du patrimoine immobilier et de ses revenus : successions et donations, impôts sur la fortune immobilière (IFI), revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, contribution économique territoriale).

– Sociétés immobilières : société foncière, SCI, SCCV …