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Ventes
immobilières

Le cabinet est inscrit comme mandataire en transactions immobilières, ce qui lui permet de vous assister dans la vente ou dans la recherche de votre bien, à Bordeaux, sur le bassin d’Arcachon (Cap-Ferret, Andernos, Gujan-Mestras...), ou dans la France entière. 


Qu’est-ce qu’un avocat mandataire en transactions immobilières ?


L’activité de mandataire en transaction immobilière permet au cabinet de recevoir régulièrement des mandats de vente ou de recherche de biens, afin d’assister ses clients dans chaque étape de leurs projets immobiliers. 

Il s’agit d’une activité d’intermédiation, qui est toujours accessoire à une mission juridique de conseil, ou de rédaction d’acte.


Pourquoi confier un mandat à un avocat mandataire en transaction immobilière ?


L’expertise du cabinet en droit immobilier, que ce soit en matière de vente immobilière (diagnostic immobiliers termites, amiante, DPE ; de vices cachés …), de droit de la construction (garantie décennale, responsabilité des constructeurs…), de fiscalité (plus-values, TVA et droit d’enregistrements ; engagements de revendre/construire), et de copropriété, vous permet de sécuriser votre projet immobilier. 

Lorsque le cabinet intervient en qualité de mandataire en transactions immobilières, il garantit à ses clients le respect des principes de la profession d’avocat : 
  • Le principe d’indépendance ; 
  • Le respect absolu du secret professionnel ;
  • L’absence de conflit d’intérêts. 

Contactez le cabinet afin de connaitre ses mandats de vente ou de recherche, ou lui confier un nouveau mandat.

Droits de commercialité

En parallèle de l’assistance dans toutes vos problématiques liées à la location saisonnière de courte durée (copropriété, fiscalité, changement d’usage et de destination) le cabinet vous accompagne dans l’acquisition de droits de commercialité afin que vous puissiez proposer votre bien sur des plateformes du type Airbnb, Booking ou encore Abritel.

De nombreuses villes françaises (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Nice, Strasbourg …) ont en effet adopté des règlements municipaux visant à encadrer les locations meublées touristiques, en instaurant généralement une obligation de compensation, qui est satisfaite : 
 
  • soit par la transformation, dans un périmètre déterminé, d’un local n’étant pas à usage d’habitation vers cet usage, 
     
  • soit par l’acquisition de droits de commercialité, qui vous permet de vous prévaloir de la transformation réalisée par un autre propriétaire.  
Le cabinet est régulièrement mandaté afin d'assister ses clients professionnels dans la cession de droits de commercialité à des particuliers. 

Liens vers nos publications sur le sujet :

Liens utiles :

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Lien utile :


Association des avocats mandataires en transactions immobilières : https://www.avocat-immo.fr/


 
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