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Diagnostique de Performance Energétique - DPE noté G Droit immobilier

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ?

Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, les transactions immobilières sont extrêmement encadrées, afin d’apporter un niveau de protection …

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Droit de la construction

Avocat CCMI : 6 démarches juridiques essentielles pour votre construction

La construction d’une maison individuelle est un projet qui représente un investissement important pour les particuliers, souvent le projet d’une vie. Afin de garantir la …

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Droit immobilier

Est-il légal d’annuler un compromis ?

Les transactions immobilières sont généralement précédées d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente. Il est fréquent pour l’avocat en droit immobilier d’assister …

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Droit immobilier

L’impact du DPE sur la vente immobilière

Les années 2022 et 2023 marquent une période décisive dans le marché immobilier, caractérisée par une prise de conscience de l’importance de l’efficacité énergétique, mesurée …

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Droit immobilier

Que faire en cas de faux DPE ?

Depuis les évolutions législatives de juillet 2021 ayant profondément remaniées le mode de calcul du DPE, il est fréquent pour un propriétaire ou un locataire …

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Droit de la construction

Que faire en cas de non-respect d’un DTU ?

Un avocat en droit de la construction est régulièrement interrogé par ses clients sur la question des DTU et particulièrement sur les sanctions en cas …

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Droit immobilier

La suspension du crédit immobilier en cas de litige immobilier

Lorsque vous investissez dans l’immobilier, que ce soit pour l’achat de votre résidence principale ou pour un investissement locatif, l’obtention d’un prêt immobilier est souvent …

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Droit de la construction

Avocat malfaçons travaux : 3 points essentiels pour avoir gain de cause

Le monde de l’immobilier est vaste et complexe, et lorsqu’on parle de malfaçons les enjeux peuvent devenir particulièrement importants. Un avocat en droit de la …

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Droit de la construction

Refus de prise en charge des fissures lors d’une catastrophe natuelle ? Soyez défendu

La loi du 1er janvier 2023, par différentes dispositions, est venue renforcer les droits des propriétaires victimes de catastrophes naturelles. Toutefois, les assureurs continuent d’opposer …

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