Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, les transactions immobilières sont extrêmement encadrées, afin d’apporter un niveau de protection …
La construction d’une maison individuelle est un projet qui représente un investissement important pour les particuliers, souvent le projet d’une vie. Afin de garantir la …
Les transactions immobilières sont généralement précédées d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente. Il est fréquent pour l’avocat en droit immobilier d’assister …
Les années 2022 et 2023 marquent une période décisive dans le marché immobilier, caractérisée par une prise de conscience de l’importance de l’efficacité énergétique, mesurée …
Depuis les évolutions législatives de juillet 2021 ayant profondément remaniées le mode de calcul du DPE, il est fréquent pour un propriétaire ou un locataire …
Un avocat en droit de la construction est régulièrement interrogé par ses clients sur la question des DTU et particulièrement sur les sanctions en cas …
Lorsque vous investissez dans l’immobilier, que ce soit pour l’achat de votre résidence principale ou pour un investissement locatif, l’obtention d’un prêt immobilier est souvent …
Le monde de l’immobilier est vaste et complexe, et lorsqu’on parle de malfaçons les enjeux peuvent devenir particulièrement importants. Un avocat en droit de la …
La loi du 1er janvier 2023, par différentes dispositions, est venue renforcer les droits des propriétaires victimes de catastrophes naturelles. Toutefois, les assureurs continuent d’opposer …
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